Conditions d'utilisation

1. Acceptation

En créant un compte sur sqcdp.fr, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. L'éditeur du Service est SOFTLOGIC (SASU, SIREN 101 233 401, RCS Lille Métropole).

2. Description du service

sqcdp.fr est une application SaaS permettant à des organisations industrielles d'animer leur tableau de management visuel SQCDP (Sécurité, Qualité, Coût, Délai, Personnel) : saisie quotidienne des calendriers, suivi de présence par département, graphiques types, plan d'actions, tendances mensuelles, export PDF. Le Service est fourni « tel quel », en amélioration continue.

3. Compte utilisateur

• • Vous devez être une personne physique majeure agissant à des fins professionnelles.
• • Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et à jour.
• • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute action effectuée depuis votre compte.
• • Une organisation créée sur le Service correspond à un site / une entité opérationnelle. Vous pouvez inviter d'autres utilisateurs à la rejoindre.
• • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil.

4. Tarification

Le Service est actuellement proposé gratuitement, sans carte bancaire, sans limite d'usage. Une offre payante (« Pro ») est en préparation pour des fonctionnalités multi-sites, export PDF avancé et intégrations tierces. Les utilisateurs actuels seront prévenus au moins 30 jours avant tout changement de tarification affectant leur usage courant.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• • Tenter d'accéder aux données d'une autre organisation.
• • Contourner les limites de débit, les mécanismes d'authentification ou de sécurité.
• • Injecter dans les noms d'organisation, de département, de graphique ou dans les plans d'actions du contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
• • Utiliser le Service pour du minage de cryptomonnaie, du scraping massif d'autres sites, ou toute activité automatisée non prévue.
• • Rétro-ingénierer, décompiler ou copier substantiellement le Service.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte sans préavis, avec conservation des logs à des fins probatoires.

6. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez dans le Service (contenu de vos calendriers, indicateurs, actions, noms). Vous nous accordez une licence non-exclusive, limitée à la durée de votre utilisation, d'héberger, stocker, afficher et traiter ces données à seule fin de vous fournir le Service. Le code du Service, sa marque, son design et son savoir-faire restent la propriété exclusive de SOFTLOGIC.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'intégrité du Service. Aucun engagement contractuel de disponibilité (SLA) n'est offert sur la version gratuite. Notre responsabilité, dans la mesure permise par la loi, est limitée à la somme des sommes que vous nous auriez versées au titre des 12 derniers mois — soit zéro sur l'offre gratuite. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte d'exploitation, perte d'opportunité, dommage réputationnel).

8. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment en supprimant votre compte. Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions ou de non-usage prolongé (24 mois sans connexion). Après résiliation, vos données sont conservées 30 jours pour vous permettre une réactivation, puis supprimées définitivement.

9. Modifications

Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs actifs 30 jours avant entrée en vigueur. Poursuivre l'usage du Service après cette date vaut acceptation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Douai, sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les consommateurs).

11. Informations légales