1. Acceptation
En créant un compte sur sqcdp.fr, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. L'éditeur du Service est SOFTLOGIC (SASU, SIREN 101 233 401, RCS Lille Métropole).
2. Description du service
sqcdp.fr est une application SaaS permettant à des organisations industrielles d'animer leur tableau de management visuel SQCDP (Sécurité, Qualité, Coût, Délai, Personnel) : saisie quotidienne des calendriers, suivi de présence par département, graphiques types, plan d'actions, tendances mensuelles, export PDF. Le Service est fourni « tel quel », en amélioration continue.
3. Compte utilisateur
- Vous devez être une personne physique majeure agissant à des fins professionnelles.
- Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute action effectuée depuis votre compte.
- Une organisation créée sur le Service correspond à un site / une entité opérationnelle. Vous pouvez inviter d'autres utilisateurs à la rejoindre.
- Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis votre profil ou par email ; voir l'article 8 lorsqu'une organisation a un abonnement payant en cours.
4. Tarification
Le Service est proposé selon plusieurs offres, dont le contenu et les prix hors taxes sont publiés sur le site. Les offres payantes (Pro, Groupe, Entreprise) sont régies par nos conditions générales de vente.
- Essai. Chaque nouvelle organisation bénéficie d'un essai de l'offre Pro de 15 jours, sans carte bancaire et sans engagement. Une organisation n'a droit qu'à un essai. À la fin de l'essai, sauf souscription, elle passe automatiquement et sans frais à l'offre Essentiel.
- Offre Essentiel. L'offre Essentiel est gratuite, sans limite de durée, pour un site, dans les limites suivantes : 12 services ; 10 comptes membres (les liens de partage en lecture seule ne sont pas limités) ; historique et tendances consultables sur les 3 derniers mois, les mois plus anciens étant conservés et rendus consultables par le passage à une offre payante ; export PDF portant la mention « Généré avec sqcdp.fr ». Au-delà d'une limite, les données existantes restent en place et modifiables ; seul l'ajout d'un nouveau service ou d'un nouveau membre est refusé.
- Droits acquis. Toute organisation dont la date de création enregistrée dans le Service est strictement antérieure au 27 octobre 2026 à 10 h (heure de Paris) bénéficie gratuitement, sans limite de durée, des droits suivants, sans les limites de l'offre Essentiel : historique et tendances complets, nombre illimité de services et de membres, export PDF sans mention. Ces droits sont attachés à cette organisation, indépendamment de ses utilisateurs et administrateurs, et subsistent tant qu'elle n'est pas définitivement supprimée. Ils ne sont ni transférables ni duplicables vers une autre organisation et n'incluent aucune fonction créée après cette date.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Tenter d'accéder aux données d'une autre organisation.
- Contourner les limites de débit, les mécanismes d'authentification ou de sécurité.
- Injecter dans les noms d'organisation, de département, de graphique ou dans les plans d'actions du contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Utiliser le Service pour du minage de cryptomonnaie, du scraping massif d'autres sites, ou toute activité automatisée non prévue.
- Rétro-ingénierer, décompiler ou copier substantiellement le Service.
En cas de manquement, nous pouvons, après une notification précisant le manquement et un délai raisonnable de régularisation, suspendre les fonctions concernées ou résilier l'accès. Une suspension immédiate, proportionnée et limitée au temps nécessaire, est possible en cas d'atteinte à la sécurité, d'accès frauduleux, de contenu manifestement illicite ou de risque grave pour le Service ou un tiers. Les journaux sont conservés à des fins probatoires.
6. Propriété intellectuelle
Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez dans le Service (contenu de vos calendriers, indicateurs, actions, noms). Vous nous accordez une licence non-exclusive, limitée à la durée de votre utilisation, d'héberger, stocker, afficher et traiter ces données à seule fin de vous fournir le Service. Le code du Service, sa marque, son design et son savoir-faire restent la propriété exclusive de SOFTLOGIC.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'intégrité du Service. Aucun engagement contractuel de disponibilité (SLA) n'est offert, sauf stipulation contraire d'un contrat Entreprise. Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée ; toutes causes confondues, elle est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes hors taxes versées par votre organisation au titre du Service pendant les 12 mois précédant le fait générateur, ou 1 500 €. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte d'exploitation, perte d'opportunité, dommage réputationnel). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.
8. Résiliation
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation à tout moment en supprimant votre compte depuis votre profil. Supprimer un compte et résilier un abonnement sont deux opérations distinctes : un compte dont la suppression entraînerait celle d'une organisation ayant un abonnement payant en cours ne peut être supprimé qu'après la résiliation de cet abonnement, dans les conditions des conditions générales de vente ; à l'inverse, la fin d'un abonnement ramène l'organisation à l'offre Essentiel sans supprimer ni le compte ni les données. Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions ou de non-usage prolongé (24 mois sans connexion). Avant toute suppression, vous pouvez exporter vos rapports en PDF ou demander au support une extraction complète de vos données, fournie sous 30 jours. Après suppression, les données sont conservées 30 jours pour permettre une réactivation, puis supprimées des systèmes actifs ; les copies contenues dans les sauvegardes chiffrées disparaissent à l'expiration de leur cycle de 30 jours.
9. Modifications
Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions. Une nouvelle version s'applique dès sa publication aux comptes et organisations créés à partir de cette date. Pour les utilisateurs inscrits auparavant, toute modification substantielle est notifiée par email et entre en vigueur 30 jours après cette notification, sans préjudice des droits acquis de l'article 4 ; poursuivre l'usage du Service après cette date vaut acceptation. En cas de contradiction avec les conditions générales de vente, celles-ci prévalent pour les offres payantes.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut d'accord : entre commerçants, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lille Métropole, y compris en référé, en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Pour les autres clients professionnels, la juridiction compétente est déterminée par les règles légales applicables.
11. Informations légales
SOFTLOGIC
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €
SIREN 101 233 401 · RCS Lille Métropole
23 rue des Tisserands, 59700 Marcq-en-Barœul, France
Email : support@sqcdp.fr
Directeur de la publication : le président de SOFTLOGIC.
Hébergeur : Laravel Cloud (infrastructure UE — Francfort, Allemagne).